Refus d'une demande préalable de travaux

Publié le 18/09/2018 Vu 686 fois 3 Par
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18/09/2018 11:12

Bonjour,

ma demande préalable de travaux pour l'établissement d'une clôture a été refusée parce qu'elle ne respecte pas une mesure du PLU qui est la suivante: les clôtures en plaques de béton entre poteaux sont interdites en bordure de rue et en retour sur les limites séparatives latérales jusqu'au nu de la façade sur rue de la construction principale.

Je veux bien modifier ma demande mais je ne comprends pas la signification de cette phrase, d'autant plus que je ne vois pas la différence entre ma demande et les propriétés proches qui sont déjà clôturées par des plaques de béton.La clôture que j'envisage serait située entre ma propriété et un espace vert et ma propriété et une sente piétonnière donc pas le long de la rue.

Est ce qu'un d'entre vous pourrait me décoder cette disposition du PLU ?

Merci par avance. Dernière modification : 18/09/2018

18/09/2018 13:24

Bonjour
Une remarque tout d'abord, ce PLU a peut-être été révisé postérieurement à la création des clôtures voisines.

Ensuite, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision (le maire ou une autorité intercommunale) afin de lui demander de revenir sur cette décision.
Joignez un maximum de photos.
ATTENTIO AUX DELAIS
https://www.ascb-avocat.fr/urbanisme---comment-contester-un-refus-de-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-de-travaux--_ad78.html

18/09/2018 20:38

Merci pour votre réponse.
Certaines clôtures ont été bâties en 2018.

Je ne cherche pas à contester la décision du maire. Au contraire, je veux bien modifier ma demande. Mais pour cela, il faut que je comprenne le sens de cette prescription:"les clôtures en plaques de béton entre poteaux sont interdites en bordure de rue et en retour sur les limites séparatives latérales jusqu'au nu de la façade sur rue de la construction principale". (surtout la 2ème partie de phrase).

18/09/2018 21:12

C'est très technique,
Limite séparative latérale:
Limite entre deux propriétés situées en bordure d'une même voie ou une limite aboutissant à une voie.
Nu de façade = angle sans parement ou isolant.
Allez parler de tout cela avec le responsable urbanisme de votre Marie.

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