Je voudrais savoir comment exposer un recourt au maire de ma commune qui a refusé la demande de travaux pour la construction de notre théorique future piscine.
Sachant que la secrétaire à refusé de nous délivrer un récépissé de dépôt de demande de travaux et que nous avons reçu le courrier par courrier simple...
Si quelqu'un pouvait me donner quelques renseignements ça m'aiderait beaucoup.
Merci
La construction en dur d'un piscine ne relève pas d'une simple déclaration de travaux mais d'un permis de construire, donc vous faites une demande de permis de construire.
bonjour,
je suppose que le maire a motivé son refus.
il faut donc, dans votre recours gracieux contester le motif de refus en prouvant que votre projet respecte les règles d'urbanisme applicables dans votre commune.
salutations