Refus du MAIRE pour construction d'une piscine

Publié le 02/11/2016 Vu 1292 fois 2 Par
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02/11/2016 15:56

Bonjour,

Je voudrais savoir comment exposer un recourt au maire de ma commune qui a refusé la demande de travaux pour la construction de notre théorique future piscine.
Sachant que la secrétaire à refusé de nous délivrer un récépissé de dépôt de demande de travaux et que nous avons reçu le courrier par courrier simple...
Si quelqu'un pouvait me donner quelques renseignements ça m'aiderait beaucoup.
Merci

Superviseur

02/11/2016 17:06

Bonjour,

La construction en dur d'un piscine ne relève pas d'une simple déclaration de travaux mais d'un permis de construire, donc vous faites une demande de permis de construire.

Modérateur

02/11/2016 17:53

bonjour,
je suppose que le maire a motivé son refus.
il faut donc, dans votre recours gracieux contester le motif de refus en prouvant que votre projet respecte les règles d'urbanisme applicables dans votre commune.
salutations

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