Règles du PLU au sein d'un lotissement

Publié le 07/03/2018 Vu 783 fois 2 Par
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01/03/2018 16:09

Bonjour,
en lisant attentivement le PLU dont nous dépendons j'ai trouvé la phrase suivante mais je ne suis pas sûr de sa compréhension :

"Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’intégralité des règles fixées ci-après est applicable à chaque terrain issu des divisions projetées, sauf pour les opérations de plus de 800 m² de surface de
plancher. Dans ce dernier cas, l’intégralité des règles fixée ci-après s’applique à l’ensemble du projet."


Faut-il entendre :
notre maison étant au milieu d'un lotissement, ce dernier faisant plus de 800 m², les règles d'urbanisme et par exemple celles concernant le recul des 3 m pour l'implantation d'une piscine par rapport à la voie publique, ne s'applique qu'aux parcelles qui sont à la périphérie du lotissement et donc ne s'appliqueraient à notre terrain ?

Par avance merci pour votre regard éclairé.
Cordialement

06/03/2018 15:13

Bonjour,

Pas simple de répondre à la question sans connaitre la configuration. Mais de ce que j'en comprends c'est plutôt que les règles du PLU s'appliquent au cas par cas pour des constructions ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 800 m². Alors que pour les projets ayant une surface de plancher supérieure à 800 m², la réglementation s'applique à la totalité du projet
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

07/03/2018 08:12

Bonjour,
merci de votre réponse. J'ai bien peur que ce texte ne soit pas en ma faveur alors.
Cordialement

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