Bonjour,
en lisant attentivement le PLU dont nous dépendons j'ai trouvé la phrase suivante mais je ne suis pas sûr de sa compréhension :
"Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’intégralité des règles fixées ci-après est applicable à chaque terrain issu des divisions projetées, sauf pour les opérations de plus de 800 m² de surface de
plancher. Dans ce dernier cas, l’intégralité des règles fixée ci-après s’applique à l’ensemble du projet."
Faut-il entendre :
notre maison étant au milieu d'un lotissement, ce dernier faisant plus de 800 m², les règles d'urbanisme et par exemple celles concernant le recul des 3 m pour l'implantation d'une piscine par rapport à la voie publique, ne s'applique qu'aux parcelles qui sont à la périphérie du lotissement et donc ne s'appliqueraient à notre terrain ?
Par avance merci pour votre regard éclairé.
Cordialement