Réhausse mur de soutènement en limite de propriété

Publié le 14/01/2014 Vu 5989 fois 2 Par
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10/01/2014 15:17

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison qui faisait partie d'un corps de ferme divisé en deux lots. Notre maison est donc mitoyenne avec celle de nos voisins. Le terrain devant les maisons était jusqu'à présent en légère pente. Les voisins ont terrassé leur partie, nous en avons profité pour décaisser un peu de notre côté (90cm) et monter un mur de soutènement sur notre partie et à nos frais (le mur dépasse du sol de nos voisins de 30cm).
Notre coin terrasse est donc juste en dessous de celle des voisins (1.40m) qui nous surplombent.
Nous souhaitons surélever notre mur de soutènement d’un mur de clôture pour l’intimité de chacun.
La mairie nous confirme que la hauteur légale d’une clôture est de 1.60m, et selon le maire, les 1,60m sont à calculer à partir de NOTRE sol et pas celui de nos voisins, ce qui revient à dire que notre mur de soutènement est assimilé à un mur de clôture et que nous ne pouvons donc plus le surélever que de 20cm, ce qui est loin d’être une solution pour pallier au vis-à-vis entre les deux terrasses.
Merci de nous dire ce que vous en pensez car le maire et le délégué à la voirie sont apparentés à la famille de nos voisins et, outre le fait que nous rencontrons de grosses difficultés à obtenir des renseignements de leur part (ils ont mis 2 ans à nous donner réponse pour la hauteur légale de clôture en limite de propriété), nous commençons à douter de leur parfaite neutralité dans cette affaire (la plaie des petites communes de campagne où les passe-droit sont de mises…).
Nous savons que nos voisins ne veulent pas entendre parler d’un mur. A la question du vis-à-vis ils répondent qu’ils seraient d’accord pour une haie, ceci étant impossible car ils entendent par là que NOUS mettions une haie de notre côté ! Nous nous demandons bien quelle genre de haie pourrait monter jusqu’à 3m de hauteur (!!) et par ailleurs, il est hors de question pour nous d’assurer l’entretien et les frais d’une haie. Nous souhaitons monter un mur et l’habiller en pierres dorées de notre côté pour respecter l’harmonie avec la maison.
D’avance merci pour votre aide qui nous permettra d’avancer dans ce dossier.
Cordialement.
CM

Superviseur

11/01/2014 10:42

Bonjour,
La hauteur du mur s'apprécie par rapport au niveau naturel du sol, donc dans votre cas, par rapport au niveau avant décaissement.

14/01/2014 23:05

Bonsoir et merci pour votre réponse. Avez-vous une idée de comment définir le niveau naturel du sol maintenant que notre voisin a rehausser un peu pour aplanir et pouvoir terrasser et nous qui avons décaissé? Par ailleurs, quelle date fait foi pour ce niveau naturel ? De notre côté, ce que nous avons décaissé semblait être de la terre de remblai, il y avait plein de morceaux de briques, tuiles etc.

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