Rejet demande de livret foncier

Bonsoir, mon père a hérité d'un terrain après Freda et acte judiciaire en bonne et due forme avec paiement des droits. La demande de livret foncier déposée par un notaire auprès de la conservation a été rejetée sous prétexte de non conformité au cadastre où pourtant le nom de mon père figure avec la surface correspondant. A qui doit on s'adresser pour rétablir nos droits ?

Bien à vous

bonjour,

legavox est un site juridique essentiellement de droit français, comme votre question concerne le droit d'un autre pays (algérien ?), vous devez vous adresser à un juriste connaissant le droit du pays concerné.

salutations

Bonjour
Il existe effectivement bon nombre d'avocat connaissant le droit Algérien.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Suite au décès de ma mère je doit faire un livret foncier pour le relatée à mon , mais le notaire me dit que c’est rejeté que dois-je faire

Bonsoir,

Il existe un lien spécifique Légavox concernant le succession fredha.

Me Bouanani pourrait peut-être vous renseigner.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour et bienvenue ici.

Dans la continuité de mon post de janvier, je vous fait suivre en messagerie privée une liste des avocats spécialisés en droit algérien.

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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)