Remboursement après versement d'acompte

Bonjour,

Actuellement en pleine rénovation de notre maison, nous avons fait appel à plusieurs artisans dont un plaquiste.

À réception des premiers travaux, nous constatons que le placo posé n'est pas droit (photos et mesures à l'appui).

Nous lui avons demandé de le retoucher, car nous ne sommes pas satisfaits et nous sommes pour le moment en attente de son retour.

Cet artisan nous a fait parvenir plusieurs devis, aucun d'eux n'a été signé, et ces devis précisent en bas de page "Conditions de règlement : A réception" (nous nous en rendons compte maintenant, parce que nous lui faisions confiance étant donné qu'il a été introduit par quelqu'un de notre entourage).

Nous n'avons signé aucun des deux devis et nous n'avons pas de contrat.

Toutefois, l'artisan nous a demandés le versement d'un acompte à l'oral, ce que nous avons fait. Il n'y a pas de trace écrite de cette demande et donc je ne sais pas si l'on peut considérer cela comme un acompte à proprement parler.


Ma question est donc : en cas de réels soucis avec l'artisan qui ne voudrait pas corriger son travail, peut-on prétendre à un remboursement des sommes avancées (moins les travaux réalisés bien sûr) afin de faire appel à un autre artisan pour la suite des travaux ? et donc arrêter les frais avec lui.


À noter également que cet artisan semble sous-traiter et ne nous en a pas informé…

Merci d'avance à ceux qui pourront nous donner des pistes

Bienvenue sur ce site.

Vous devez d'abord mettre en demeure l'artisan de corriger les travaux défectueux. Cette mise en demeure doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, détaillant les malfaçons constatées et demandant une intervention dans un délai raisonnable.

Expliquez que la prestation n’a pas été honorée et que cela engage la responsabilité contractuelle de l’artisan, proposez une résolution amiable en demandant la restitution de l’acompte et indiquez que vous éviterez une procédure judiciaire si l’acompte est remboursé, mais que vous prendrez des mesures légales si nécessaire.
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