Renovation/transformation penty breton

Publié le 15/08/2014 Vu 1886 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/08/2014 18:16

Bonjour, nous sommes en train d'acquérir une propriété, dans cette propriété il y a une fermette, un penty breton, un hangar agricole, un garage et un abris de jardin en bois.
Sur le POS de la commune, il n'y a que la fermette qui est en zone Nh, le reste de la propriété est en zone A, nous souhaitons rénover le penty afin d'y habiter le temps que nous rénovons la fermette.
Ce penty est la première maison d'habitation de la propriété, la maman de la dame qui nous vend la propriété y est née début 1900. Ensuite la fermette a été construite dans les années 40, et du coup le penty est resté inhabité.
Le maire de la commune m'a indiqué que je pouvais rénover le penty mais pas y habiter, et son argument était qu'on est en zone agricole et que donc c'est sous controle de la chambre d'agriculture car il considère que le penty est une grange et que du coup nous changeons sa destination.
Hors ce penty a des fenetres, une belle cheminée bretonne, des portes, des arrivées d'eau et d'electricité.. Bref c'est une ancienne maison d'habitation.
J'aurais aimé connaitre les recours que nous pouvons avoir afin de renover notre penty sans etre dans l'illégalité et quelles sont les demarches à effectuer.
Le but final serait de louer le penty une fois que nous aurons rénové toute la propriété. Il y a d'autres penty aux alentours, qui ont été rénovés et transformés en gites ruraux...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter