Bonjour,
J'aimerais savoir si le greffe du tribunal d'instance peut refuser de dire si une procédure est en cours.
La commune a fait un bornage en 2011.
La mairie dit qu'un riverain attaque la commune pour contester le bornage.
Ce qui est étrange, c'est que ce même bornage a été ordonné par le Juge du TI en 2004.
Comment un riverain pourrait-il contester un bornage déjà jugé en 2004 ? Soit 9 ans après.
D'où l'intérêt de savoir s'il y a bien une procédure entre le riverain et la commune, comme en 2004.
Le riverain qui serait attaquant, triche sur son permis de construire depuis 37 ans.
Il manque 2,5 mètres de son côté pour faire une voie communale.
L'axe de la voie est une sente visible sur le cadastre de 1815 ( ou 1816 ? )Celui de Napoléon.
Merci.
Cordialement.