Bonjour,
J'ai un coup de cœur pour un terrain dont la partie constructible se situe sur une zone humide. Avant d'acheter ce terrain, je voudrais connaître quelques garanties au préalable. Pour tout faire dans les règles de l'art et bénéficier des garanties décennales, le chantier sera confié à des professionnels.
Dans le cas d'un vice futur sur la maison, ma question est de savoir si, par cette validation de CU, cet organisme engage sa responsabilité en cas de problèmes liés à la mauvaise nature des sols, et quels serait leurs arguments pour ce défausser, sachant que j'habite à la montagne sur une zone sismique.
Si la question ne vous paraît pas suffisamment claire, je reste à votre disposition pour compléter les informations nécessaires.
Merci de vos attentions à mon égard.
Cordialement.
Matthieu