Reunion publique de la marie après délivrance du permis et malgré

Réunion publique d'information à propos d'un permis de construire accordé, organisée par le maire avant la clôture des délais de recours : une atteinte dissuasive au droit de recours?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention... Dernière modification : 15/05/2016

Bonjour et toutes mes excuses pour cette impolitesse ressentie : c'est la première fois que je vais sur un forum et j'ignore les conventions.

Merci de ne pas m'en tenir rigueur.


Nous sommes 9 propriétaires riverains confrontés à un permis de construction délivré par la mairie à une société immobilière. Le projet concerne 30 logements répartis en 3 immeubles avec parking semi enterré et piscine, dans une enclave non urbanisée, située dans un espace proche du rivage et à 81% entourée d'espace boisé classé.

Le promoteur ayant refusé une réunion d'information des riverains avant la délivrance du permis, la marie a décidé de la faire après.


Cette réunion de présentation du projet à laquelle étaient conviés les riverains s'est tenue avant la clôture des délais de recours : le représentant du maire y a annoncé sa volonté de maintenir le permis malgré les recours existants ou à venir.

Malgré cette intimidation de fait, trois recours gracieux ont été déposés et par la suite seulement deux recours contentieux ont été déposés devant le TA.

Ma question est la suivante : peut-on considérer cette réunion publique officielle comme une tentative d'entrave au droit de recours.

Bien cordialement

Bonjour,

Faites un recours auprès du préfet, voire du tribunal administratif, pour demander l'annulation de ce permis de construire.

bonjour,
que vous considériez cette réunion d'information comme une tentative d'entrave à un recours, est votre appréciation personnelle.
personnellement je trouve votre position exagérée et vous aurez du mal prouver votre affirmation.
d'ailleurs dès l'instant ou des recours contentieux ont été déposés devant le tribunal administratif, cela prouve bien qu'il n'y a pas d'entrave.
vous diriez que cette réunion a pour but d'essayer de dissuader les gens d'exercer des recours contre ce projet, je serais d'accord avec vous mais c'est le but de tout réunion publique d'information.
salutations

Bonjour

Merci beaucoup pour ces réponses rapides.

Le recours au TA est fait et un des moyens soulevé est "réunion post permis avant l'expiration des délais de recours " en invoquant le non respect de la neutralité qui incombe à une autorité administrative en période de droit au recours.

Il faut en effet ajouter que la lettre d'invitation aux riverains distribuée par la mairie en boîte au lettre 8 jours seulement avant la date de réunion était trompeuse puisque qu'elle faisait état d'un immeuble de 29 logements alors que le projet comporte 3 immeubles et 30 logements. Les riverains ne disposaient pour seule information relative à cette réunion qu'un plan du terrain d'implantation avec une adresse fausse du terrain.

Plus qu'essayer de dissuader les gens d'exercer des recours contre ce projet, ne peut-on pas considérer qu'il y avait objectivement par des manières fallacieuses, tentative d'entrave aux recours potentiels ?

Très cordialement

Probablement 29 logements + celui du gardien cela fait bien 30 logements.