Bonjour,
Le nouveau PLU est en cours d'élaboration par la Communauté des Communes, il devrait être arrêté fin juin.
Viendra ensuite l'enquête publique où je pourrai rencontrer le commissaire-enquêteur.
C'est à ce moment là que je vais découvrir ce qu'il est prévu dans le nouveau PLU quant au zonage de mon terrain, soit maintien en zone constructible, soit déclassement en zone non-constructible.
Je veux anticiper cette phase et obtenir avant l'enquête publique, soit un CUb positif, soit un permis d'aménager de façon à argumenter auprès du commissaire-enquêteur et demander le maintien du terrain en zone constructible.
Des informations obtenues, il semblerait que le CUb positif et/ou permis d'aménager obtenu AVANT approbation définitif du PLU (après enquête publique)gèle les dispositions du PLU antérieur.
Me le confirmez-vous ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement