Bonjour,
Nous sommes un groupe de personnes entrain d'acheter un ancien centre de vacances pour y habiter en résidences principales à 9 familles et faire un peu d'accueil. Avant de signer le compromis, nous avons visité les services instructeurs de l'urbanisme qui nous ont dit qu'un article du PLU ne permet pas le changement de destination du bâtiment. La commune soutient notre projet d'habitat car le bâtiment, abandonné depuis 10 ans, est vandalisé et squatté.
En attendant que la commune finisse la révision du PLU en cours et le modifie pour que notre projet puisse se faire, nous nous proposons d'acheter le bien sans changement de destination, de le rénover et d'y habiter.
Si le changement de destination ne pouvait pas se faire (PLU annulé, opposition lors de l'enquête publique...) ou à très long terme seulement, nous voudrions savoir ce que l'on risque d'habiter ce bâtiment. Quelle serait la nature de l'infraction commise ?
Cordialement
Sophie L