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Publié par
Lésé
Bonjour, voici le sujet:
Une assurance Dommages-Ouvrage intervient, suite à des fissures causées à un bâtiment, ces fissures étant dues à la présence d'argile gonflante dans le sol. Une première réparation est éxécutée. Le propriétaire du bâtiment soucrit une nouvelle garantie Dommages-Ouvrage
Dans le délai décennal, les fisssures initiales réapparaissent: Une deuxième réparation intervient. Le propriétaire, cette fois, ne souscrit pas de nouvelle garantie Dommages-Ouvrage.
De nouveau, les fissures réapparaissent, aux mêmes endroits, hors délai décennal.
Il s'agit incontestablement du même évènement causal: L'argile gonflante, dont les effets n'ont pu être éliminés par les réparations successives, qui de fait étaient insuffisantes.
La cour de Cassation a posé le principe, maintes fois réaffimé par elle, que les réparations, effectuées dans le cadre de l'assurance Dommages-Ouvrage, doivent être "efficaces et pérennes".
La question posée ici est: L'assureur est-il tenu à garantie?
Avec mes vifs remerciements pour vos réponses.
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Dernière modification : 09/05/2023 - par Lésé
