Spa en secteur classé - règlementation

Bonjour,



Mon voisin a installé un spa gonflable Intex en extérieur depuis 4 ans, ce qui créé un désordre de voisinage.

Nous sommes en secteur classé et la réglementation impose une déclaration préalable, si le spa est installé plus de 15 jour dans l'année, voir (https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/installation-construction-piscine-privee ).

Je me suis donc à nouveau adressée au maire. Ce dernier me dit qu'il ne fera rien car c'est considéré comme un équipement, alors que les années précédentes il avait demandé à ces voisins par courrier avec AR de déposer une déclaration préalable. Ils n'ont jamais répondu à ces demandes.

Pourtant il me semble qu'un spa est considéré comme une annexe, ce serait donc de la responsabilité du maire de faire respecter la règlementation.

Qu'en est-il ?

Si mon raisonnement est bon, quels arguments puis je avancer auprès du maire pour que celui ci comprenne que c'est dans ses attributions d'intervenir ?

Merci pour votre réponse Dernière modification : 15/07/2021 - par Panne37

Bonjour,



je vous propose d'écrire au tribunal administratif.
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De la discussion jaillit la lumière.

Merci pour votre réponse.



Pour écrire au tribunal administratif il faudrait que je sois dans mon bon droit,
à savoir que c'est au maire d'intervenir. Est-ce le cas ?

Un spa est il considéré comme un équipement ou comme une annexe ?

Bonjour,



votre maire a pris une décision tacite de refus d'intervenir et donc vous attaquez la décision tacite de votre maire devant le TA.

Pour aller devant le TA, le spa doit vous causer un trouble anormal de voisinage, un préjudice qui vous fait grief.
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De la discussion jaillit la lumière.

ok. Merci