Bonjour,
J'aimerais avoir confirmation en ce qui concerne la propriété d'une sente qui existait en 1815.
A cette époque, elle n'avait qu'une sortie.
Ce qui suppose qu'elle servait aux riverains pour aller dans leurs vergers. Et qu'elle a été tracée sur les vergers et en bordure des parcelles de terrains.
Par conséquent, je pense qu'elle est une " copropriété indivisible " de tous les riverains qui la possèdent sur la largeur de leur parcelle et jusqu'au milieu de la sente.
Est-ce que mon raisonnement est assez solide ?
La question pratique est :" Faut-il l'accord de tous les riverains pour vendre la sente à la commune qui veut acheter des parcelles des deux côtés pour l'élargir.
Merci de m'avoir lu et si vous y répondez.
Cordialement.