Bonjour
J'ai aménagé un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain.
A l'issue de la première phase de travaux d'aménagement nous avons obtenu l'autorisation de différer les travaux de finition et les terrains ont été mis en vente.
A la vente du premier lot il y a 3 ans une somme (65000 euros) a été mise sous séquestre chez le Notaire afin de garantir le financement de la seconde phase de travaux, les travaux de voirie et de finition.
Ce séquestre donne-t-il lieu à des intérêts ? Il m'a semblé comprendre que le Notaire devait consigner la somme à la Caisse des Dépôts et Consignations (0,3% ?). Est-ce une obligation ou un simple choix? Le Notaire peut-il disposer de la somme à sa guise pendant la durée du séquestre dès lors qu'il nous remet la somme bloquée une fois le séquestre levé ? Comment obtenir la "traçabilité" de notre argent ?
Bien cordialement
Nbsk7