bjr, nous sommes propriétaires et dans notre acte notarié nous avons une servitude de passage de canalisations des eaux pluviales et usées pour notre voisin. Sa parcelle et d'autres ont été rachetées par un promoteur. Nous avons fait un recours ( après l'affichage du permis de construire et avant la fin des 2 moins) auprès de la mairie pour différentes raisons:
1)ce droit de servitude. La mairie nous a dit que cette canalisation ne sera pas utilisée dans le projet immobilier. Mais nous souhaitons un document officiel qui le prouve ce que j ai demandé au promoteur. Celui ci me dit de prendre contact avec mon notaire pour faire une levée de servitude ( à mes frais) si je le souhaite car pour lui les plans d'évacuations du projet prouvent que la canalisation ne sera plus utilisée.
2) nuisance sonore:immeuble de 50 appartements à la place de 3 maisons et entrée du parking + parking vont se trouver à coté de notre maison. Pas de réponse sur ce point.
3) un transformateur électrique ( 4m de haut et 4m de large) va être collé à la clôture séparative à coté de notre maison mais il y a 10 cm qui sépare notre maison de la cloture. La mairie nous dit que le projet est en accord avec la loi. Nous avons refait une lettre( cette fois au promoteur) pour dire que nous ne pourrions plus accéder à notre façade. Le promoteur répond qu'il peut envisager une étanchéité mais pas le déplacement du transformateur.
Pourriez vs svp me conseiller sur ces différents points?
On m'a parlé d'indemnisation financière pour le vis à vis... Est-il trop tard pour en réclamer une?
Le document officiel pour cette servitude?
Que faire par rapport à notre façade?
Merci d'avance pour toute aide.
Cdt
Dernière modification : 16/11/2018