Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain que je souhaite scinder en 2 pour en vendre une partie en terrain à bâtir (en "lot arrière"). J'ai obtenu le CU de la mairie et demandé l'autorisation d'utiliser un chemin public pour le passage des fluides et m'en servir comme chemin d'accès à cette parcelle (cette parcelle à été retrocédée à la commune lors de la construction d'un lotissement jouxtant l'arrière de mon terrain).
La mairie me répond aujourd'hui qu'elle est ok sur mon projet, mais aussi que 3 bénéficiaires actuels du droit de passage s'y opposent, au motif qu'ils sont bénéficiaires exclusifs de ce droit de passage.
Ai je un reccours pour demander à bénéficier également d'un droit de passage pour commercialiser mon terrain ?
Cordialement