Bonjour,
nous envisageons d'acquérir un terrain à construire dans le cadre d'un division parcellaire.
Afin d'autoriser la division parcellaire et d'octroyer un permis de construire sur la parcelle nouvellement crée, la mairie exige la mise en place d'une nouvelle servitude de passage sur cette dernière en faveur de la parcelle mère.
Sachant que la parcelle mère dispose d'un autre chemin d'accès à la voie publique, il est question de ne pas inscrire, sur l'acte de vente, la servitude de passage exigée par la mairie.
Quels sont les risques légaux encouru dans ce cas de figure?
Merci d'avance