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Bonjour,
J’ai obtenu un permis de construire ma maison sur un terrain en pente. Pour pouvoir intégrer ma maison il a fallu décaisser le terrain sur une hauteur de de 2m au point le plus haut. Tout était mentionner sur les plans.
Aujourd’hui la parti décaisser menace de tomber , car il y a un vestige de mur de soutènement non entretenu,il s’agit d’un chemin piéton communal ou d’une association syndicale le cadastre tarde à me donner réponse. Le maire est venu sur place constater mon décaissement et m’affirme que c’est à moi de soutenir les terres du dessus. Mais moi je l’avais bien stipulé dans mon permis et il a était autorisé sans obligation de construire un mur de soutènement contrairement à un de mes voisins a qui cela a était stipulé sur son permis.
Je voudrais savoir à qui vraiment reviens l’obligation de construire ce mur
Modérateur
bonjour,
comme la menace d'écroulement du terrain est consécutif à vos travaux, la réparation et la remise en état vous incombe ou à l'entreprise qui a exécuté les travaux.
selon le code civil, c'est celui qui cause des dommages qui doit les réparer.
salutations
Oui mais vu qu’on m’a autoriser à décaisser sans close particulière et sans conditions de faire un mur est ce vraiment à ma charge
Modérateur
le permis de construire est une autorisation administrative indiquant que les règles d'urbanisme sont respectées.
le permis de construire n'a pas à vous indiquer comment procéder à un décaissement.
qui a fait le décaissement ? vous ou une entreprise ?
L' écroulement d'un terrain en cas de décaissement est un risque courant et il existe des moyens pour les éviter.
c'est mon avis.
Pourtant sur mon permis il y a bien nombre de closes sur ma construction. C'est moi qui est décaissé pour pouvoir mettre ma maison le terrain est en pente
Modérateur
si vous avez une protection jujridique, elle peut vous aider sinon, je vous conseille de consulter un avocat spécailisé en droit de l'urbanisme.
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