9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Propriétaire d'un terrain à bâtir acheté en 1980 dans le cadre d'un lot d'un lotissement situé dans une petite commune de campagne, le nouveau PLU de 7/2013 a classé ce terrain en zone N (naturelle), ce qui ne permet plus de construire alors que ce terrain est isolé dans le lotissement et compatible avec la voirie, l'alimentation électrique et eau et l'assainissement non collectif.
J'estime être victime d'une spoliation, d'autant plus que personne n'a pris la peine de me prévenir directement lors de l'établissement du PLU et qu'âgé de 88 ans je n'ai pu me manifester lors de l'enquête publique, étant à ce moment malheureusement hospitalisé.
Le Maire de la commune que j'ai sollicité m'a répondu en substance qu'il aurait fallu intervenir avant le PLU pour obtenir gain de cause et que maintenant, il était trop tard.
Quel recours juridiques puis-je tenter?
Est-il judicieux de saisir le médiateur de la République ou directement le TA.?
Merci de votre aimable réponse.
