stationnement souterrain

Bonjour

Pourriez vous me dire si un stationnement souterrain (semi enterre) peut etre considere comme une annexe?

merci

bonjkour

pourriez vous me dire si un stationnement souterrain ( semi enterre ) peut etre considere commme une annexe?

Bonjour,

Un emplacement de stationnement peut être un lot à proprement parlé ou bien une partie commune à jouissance privative attachée à un lot en tant qu'accessoire à ce dernier.

Ce ne peut être un lot qu'a condition d'être dans un local propre comme le rappelle cet arrêt de la Cour de cassation :


... qu'ayant constaté que les actes notariés prévoyaient que Mme Y... était propriétaire d'un emplacement pour voiture devant le lot n° 2 sur l'autre moitié d'un même local...


En revanche un simple emplacement où qu'il soit ne peut être qu'une partie commune à jouissance privative (voir l'arrêt) attacheé à un lot (voir le rapport annuel).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Je ne suis pas certain que la question concerne la copropriété...

Effectivement, après relecture, la question ressemble à une devinette puisqu'elle même pose question ou à des interprétations.
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