9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
J'habite en périphérie de Rennes et le PLU de ma commune vient d'être remplacé au 4 février dernier. Nous avions déposé un PC au 6 décembre 2919 (conforme à l'ancien PLU mais pas au PLI actuel). La date de délivrance, et non de dépôt faisant foi, Rennes Métropole ne nous accordera pas notre PC. Nous travaillons donc sur un nouveau projet.
De nouveau un désaccord s'exprime : le PLU accorde une possibilité d'extension de 20 m² d'empriseS au sol (zonage A) et 20 m² en R+1. Nous pensions appuyer la structure du R+1 (donc de l'élévation sur une surface de 6 m² donc au total 26 m² en R+1) sur du bâti existant et le service d'urbanisme considère que ces 6 m² créent de l'emprise au sol.
Quelqu'un a-t-il un avis sur la question ?
En vous remerciant,
Marc.
Dernière modification : 06/02/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour
L'emprise au sol est la projection verticale de la maison, je ne comprends même pas pourquoi avoir fait la distinction entre le RDC et le R+1 (si ce n'est pour des considérations architecturales éventuelles).
Donc si l'emprise au sol est limitée à 20 m² cette projection devrait être la même en RDV ET en R+1.
Si la projection verticale du R+1 est plus importante que celle du RDC de 6 m², vous ne respectez pas la règle du PLU qui impose une emprise au sol max de 20 m².
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je vous remercie de votre réponse.
Je n’ai peut-être pas été clair dans mon explication. Pour en être sûr, je précise que les 6m2 correspondent à une élévation en R+1 d’un bâtiment déjà construit en R (donc avec une emprise au sol déjà comptabilisé). Je pensais donc que la projection de ces 6m2 n’était pas à comptabiliser du fait que l’emprise au sol du bâtiment existant est déjà réelle et prise compte. Ce que vous me dite, c’est que l’emprise au sol de mon projet serait de 26m2?
Encore merci.
Difficle de donner une réponse précise sans avoir un visuel du projet.
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter