surface habitable garantie après réhabilitation d'un immeuble

Question

1 message

16/01/2025 14:31

Lors d'une réhabilitation complète dans un ancien immeuble existe-il obligatoirement un plan donnant les differentes surfaces habitables des appartements permetant de dèlivrer la DAT des parties communes et privatives par le maitre d'oeuvre .

merci

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Pierrepauljean · Answer 1 · 16/01/2025

2212 messages

16/01/2025 15:36

Bonjour

merci de relire les CGU concernant les formules...qui ne sont pas en option....

Cousinnestor · Answer 2 · 16/01/2025

741 messages

16/01/2025 16:26

(erreur)
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

youris · Answer 3 · 16/01/2025

Modérateur

23312 messages

16/01/2025 16:31

Bonjour,

au choix DAT, dépôt à terme ou déclaration accident du travail ou .....

salutations

Cousinnestor · Answer 4 · 16/01/2025

741 messages

16/01/2025 16:36

(suite)

Youris, j'avais les mêmes interprétations pour DAT (et il y en a d'autres encore)... mais Ermindo ne manquera pas de nous donner sa version.

Ermindo pouvez-vous décrire quels ont été les travaux de réhabilitation qui ont été réalisés dans cette copropriété ?

A+
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