Bonjour,
Notre proporiétaire a vendu un terrain voisin au notre comme terrain constructible.
Mis à part le fait qu'il nous a menti (en nous confirmant que ce terrarin resterait un jardin) et le fait que ce terrain ait été validé par le maire alors que zone à proximité d'un monument historique, ce terrain est aussi très réduit (97m2)
Existe-t-il une taille minimale légale pour construire dans le code de l'urbanisme ?
Il n'y a rien dans le POS local.
Sachant également que du fait de la petite taille du terrain il ne réspecte pas la distance de H/2 mais que le permis à été validé tout de même, car construction en limite de propriété.
Merci pour votre aide,
Aline
Dernière modification : 15/06/2011