Bonjour,
Pour commencer sachez que j'ai très peu de connaissance sur le sujet et je vous remercie par avance de votre aide..
Le cas :
Mon beau-père possède un terrain dans l'aglomération de Dijon (32.2mx30m) avec un hangar déjà construit (14mx20m), il souhaite le diviser en 2 parties, une qu'il va louer en stockage et l'autre qui sera utilisé en privé (lui servant de garage/grande salle de réception etc).
Il souhaite construire une habitation principale (Mobilhome fixe, 10.8mx4m, soit 43.2m2) à l'arrière du terrain pour y vivre quotidiennement avec ma mère, mais on a quelques soucis pour le placement de celui-ci.
Si j'ai bien compris, le PLU de Dijon (voir lien plus bas) demande une bande constructible de 21m depuis la voie urbaine, cependant leur terrain se situe en bout de voisinage, ainsi qu'au bord d'un terrain non-constructible appartenant a la SNCF (voir le plan ci-joint), avec une voie ferré à environ 100m, le terrain est accessible via un chemin mitoyen.
J'aurais donc plusieurs questions sachant cela :
-La bande de constructibilité commence-t-elle a partir / du coté du chemin mitoyen ou a partir de la façade du hangar ?
- Il y a t-il possibilité de construire le mobilhome en limite de terrain (du coté du terrain non constructible SNCF) ou doit-on obligatoirement rester dans la bande des 21m ?
- Si le cas de la bande de 21m est obligatoire, peut-on envisager da la dépasser ? (sur le plan, le mobilehome collé au hangar dépasse de 2m la bande de constructibilité si celle-ci commence à partir du chemin mitoyen)
- Le terrain faisant partie de 2 parcelles urbaine différente (avec les même regles, pointillé rouge sur le plan), doit-on retracer une nouvelle bande de constructibilié à cette séparation, rendant la pacelle A constructible sans bande ?
- Ou doit-on simplement abandonner le projet de mobil home car impossible a cause du PLU ?
Infos supplémentaire :
- Le Maire de notre village nous à dit que rien ne le dérrangeait ( même si je crois qu'il n'est pas décisionnaire sur le PLU).
Plan : Plan du terrain
PLU Tissu Aéré Dijon : PLU Dijon
Merci de vos réponses !
Dernière modification : 21/07/2022 - par Miko21