Mur sur terrain privatifs

Publié le 29/03/2014 Vu 875 fois 3 Par
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29/03/2014 07:30

bonjour,
j'ai construit un mur au fond de mon jardin, de mur a mur . là propriétaire qui veux vendre me dit que je suis obligé de couper ce mur car il empiète de 20 cm sur sa propriété. que dois je faire?? j'ai proposé de racheter ses 20 cm mais elle me dit que je dois passez par un géomètre ce qui vas me coûter plus cher que l'achat de ses 20cm. je ne me vois pas casser ce mur et avoir un espace entre les 2 mur de coté.
y as t il une autre solution???

29/03/2014 08:34

Bonjour,
Vous ne pouvez construire sur un terrain qui appartient au voisin!

29/03/2014 10:06

bjr,
êtes-vous sur que votre mur empiète sur le terrain du voisin ?
votre voisin est en droit d'exiger la démolition de votre mur.
en cas d'empiètement la sanction des tribunaux français est toujours la même c'est la démolition.
à minima le rachat du mur est la moins mauvaise des solutions,il est normal que vous payez les frais de rachat de la bande de terrain pour votre erreur. Il faudra aussi payer le notaire.
cdt

29/03/2014 16:56

merci pour vos réponses.
je trouvais ridicule de laisser 20 cm entre chaque mur, les anciens propriétaire avais fait leur mur a 20cm des limites de propriété et comme devant mon muret collait a leur mur je me suis dit que pour un mur il n'y avait pas de souci. il ne me reste plus qu'a casser

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