Bonjour,
Mon voisin a intégré à son permis modificatif, une terrasse de plus de 45 m² et il a également agrandi son garage d'autant en dessous.
Cela représente un agrandissement de plus de 90m² de SHOB de son projet initial.
Est ce que cet agrandissement est autorisé pour un permis modificatif?
Car pour moi, cela correspond plus à l'article R421-14 et de son point a
(Pour rappel:
Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires :
a: Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à vingt mètres carrés )
Mon raisonnement c'est que cet agrandissement nécessite un permis.
Donc c'est en contradiction avec un permis modification et les modifications mineures autorisées.
Partagez-vous ce point de vue?
Merci d'avance pour votre retour