Terre de terassement chez nous

Bonjour

heureux propriétaire d'un terrain, nos voisins (leur constructeur exactement) qui construisent juste à coté c'est permis de déposer environs 1.50 m de largeur sur 20m de longueur la terre de terrassement sur notre terrain.
de plus la borne de limite à été cassée le socle à l'air indem.

j'ai envoyé un mail au constructeur du voisin afin qu'il enlevè le surplus de terre de notre propriété, la demande assez récente n'a pas encore eu de réponse mais dans le cas d'une réponse négative qu'est il possible de faire ??

vous remerciant par avance Dernière modification : 12/07/2017

Bonjour,
Si la réponse est négative, vous pouvz saisir le TI pour un référé, une ordonnace d'exécution.

veuillez m'excuser TI ??
merci

TI = Tribunal d'Instance.

Bonjour,
j'ai envoyé un mail au constructeur
Franchement, dans ce genre de cas on n'envoie pas un mail, mais une LRAR !

bonjour
merci de vos réponses en effet le mail était une façons gentil de demander.
je vais envoyer en LRAR ma demande est il nécessaire que je l'envoie en plus à un organisme ou autre ?

cordialement

Vous envoyez la LR/AR à votre voisin, ce sera à lui de transmettre votre demande à son constructeur. En effet, votre voisin est considéré comme le "donneur d'ordre".

nous ne connaissons pas nos voisins jamais rencontrer mais en effet nous pourrions demander leurs coordonnées à la mairie

Il n'y a pas une boîte aux lettres avec un nom ?
A défaut, effectivement, LR à l'entreprise qui fait cette excavation.

nom pas de boite au lettre ils sont en cours de construction aussi

merci de vos réponse

nous ne connaissons pas nos voisins
Vous devriez avoir au moins leur nom sur l'affichage obligatoire du permis de construire.