Terre de terassement chez nous

Publié le 15/07/2017 Vu 1522 fois 10 Par
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11/07/2017 19:34

Bonjour

heureux propriétaire d'un terrain, nos voisins (leur constructeur exactement) qui construisent juste à coté c'est permis de déposer environs 1.50 m de largeur sur 20m de longueur la terre de terrassement sur notre terrain.
de plus la borne de limite à été cassée le socle à l'air indem.

j'ai envoyé un mail au constructeur du voisin afin qu'il enlevè le surplus de terre de notre propriété, la demande assez récente n'a pas encore eu de réponse mais dans le cas d'une réponse négative qu'est il possible de faire ??

vous remerciant par avance Dernière modification : 12/07/2017

11/07/2017 21:41

Bonjour,
Si la réponse est négative, vous pouvz saisir le TI pour un référé, une ordonnace d'exécution.

11/07/2017 23:56

veuillez m'excuser TI ??
merci

Superviseur

12/07/2017 06:27

TI = Tribunal d'Instance.

Superviseur

12/07/2017 07:40

Bonjour,
j'ai envoyé un mail au constructeur
Franchement, dans ce genre de cas on n'envoie pas un mail, mais une LRAR !

13/07/2017 21:37

bonjour
merci de vos réponses en effet le mail était une façons gentil de demander.
je vais envoyer en LRAR ma demande est il nécessaire que je l'envoie en plus à un organisme ou autre ?

cordialement

Superviseur

14/07/2017 05:51

Vous envoyez la LR/AR à votre voisin, ce sera à lui de transmettre votre demande à son constructeur. En effet, votre voisin est considéré comme le "donneur d'ordre".

14/07/2017 09:46

nous ne connaissons pas nos voisins jamais rencontrer mais en effet nous pourrions demander leurs coordonnées à la mairie

Superviseur

14/07/2017 11:02

Il n'y a pas une boîte aux lettres avec un nom ?
A défaut, effectivement, LR à l'entreprise qui fait cette excavation.

14/07/2017 13:33

nom pas de boite au lettre ils sont en cours de construction aussi

merci de vos réponse

Superviseur

15/07/2017 10:21

nous ne connaissons pas nos voisins
Vous devriez avoir au moins leur nom sur l'affichage obligatoire du permis de construire.

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