Toit terrasse et vis à vis direct

Publié le 21/06/2016 Vu 3485 fois 2 Par
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20/06/2016 22:15

Bonjour à tous,

Nous avons besoin d'aide...
Voilà nous faisons construire dans un lotissement et les maison commence à sortir de terre sauf que voilà on s'est rendu compte que notre voisin construit en limite de propriété un garage avec un toit terrasse donnant une vu direct sur ce qui sera notre chambre à coucher. Notre question est la suivante: en a-t-il le droit?
De plus impossible de connaître son nom ou numéro de permis car il n'y a pas de panneau de permis de construire sur la propriété....

Comment doit on procéder si cela n'est pas legal....
Nous n'avons pas envie de se mettre le voisin a dos mais nous avons encore moins envie que ce dernier est une vue direct sur notre intimité....

Merci à tous pour vos reponses

Superviseur

21/06/2016 08:39

Bonjour,
Le voisin n'a, effectivement, pas le droit d'avoir une vue droite sur votre terrain à moins de 1m90 de la limite séparative (0m60 dans le cas d'une vue oblique).
Donc si sa terrasse va jusqu'à la limite séparative, il devra installer des brise-vues, ou sinon interdire l'utilisation de cette terrasse sur les 1m90 longeant la limite séparative (barrière par exemple).

21/06/2016 10:29

Sa terrasse est effectivement en limite séparation puisque le règlement du lotissement implique une construction en limite gauche par le garage.
Merci

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