Toiture et décennale

Bonjour,

Nous constatons des dégâts sur la toiture de notre habitation :
- des tuiles qui se désagrègent sur une partie de l'habitation (sous l'effet du gel) ;
- des infiltrations en débord de toit sur le reste de l'habitation.

En fin de 10ème année de garantie nous avons engagé une procédure pour indemnisation au titre de la garantie décennale. Aujourd'hui, plus de 10 ans se sont écoulés depuis la réception des travaux.

L'assurance couvrant le charpentier-couvreur refuse toute indemnisation au motif que les désordres observés ne nuisent ni à la solidité ni à la destination du bâtiment.

Le rapport de l'expert mandaté par l'assurance :
- mentionne que c'est la pose des tuiles, non conforme au DTU, qui est à l'origine de leur dégradation ;
- minimise l'étendue des désordres ;
- indique, pour les infiltrations, une cause manifestement erronée.

J’ai plusieurs interrogations pour lesquels je sollicite votre avis.

1 – La désagrégation de tuiles en raison d'une non-conformité de leur pose constitue-t-elle un désordre couvert par la garantie décennale ?

Sinon quel recours permettrait d'obtenir réparation ?

2 – Avant de porter l'affaire devant un tribunal, je pense contester « à l’amiable » sans faire appel à un expert (en citant la jurisprudence qui irait dans mon sens, en joignant des photos qui montrent l'étendue réelle des dégâts, en soulignant l'incohérence des conclusions de l'expert).

Puis-je contester à l'amiable, seul, sans expert pour m'appuyer ?

Quels sont les délais respectifs pour contester à l’amiable et pour porter l’affaire devant le tribunal ?

D'avance merci pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter

bonjour,

la garantié decennale s'applique pour les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, ce qui ne semble pas votre situation.

si vous contestez l'expertise de l'assurance, vous pouvez demander à vos frais, une autre expertise.

salutations

Bonjour,

Que dit la DO ?

Merci pour vos réponses

Nous n'avions pas soucrit de dommage ouvrage.

Sans DO, et ne prouvant pas que le défaut de toiture rend le logement inhabitable, votre recours a peu de chances d'aboutir.

Consultez un avocat.