tranchée creusser sans permission

Publié le 26/05/2009 Vu 1315 fois 1 Par
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26/05/2009 05:37

bonjour!
le contracteur qui a construit ma maison est en train de construire des maison derriere chez moi, c'est maison son plus haut que chez moi alors ils mettes un mur de grosse roche sur la ligne du terrain jusqua la tout va bien le probleme c'est qu il on creusé une tranché pour l eau sur mon terrain de 1 pied sans ma permission . avant qu ils le creuse je suis aller les voir pour leur dire que je refussais qu il le creusse mais il mon répondu qu il étais oubliger de le faire et que si je voulais j avais juste a le remplir apres et que si le fais que je l avais renterrer causais des problemes se serais mon probleme.je suis une femmes de 27 c'est ma premiere maison et j ai l'impression qu il essaie de m en faire a croire est ce qu il y a une loi un réglement qui dit qu il n avais aucun droit de faire ca sans ma permission j aimerais retourner les voir avec quelque chose a l appuis pour qu il soit oubliger de le renterrer eux meme sans que se soit mon probleme.
merci a l infini!!!!

26/05/2009 08:40

bonjour, prenez contact rapidement avec votre mairie, la direction departementale de l'équipement, ils vous renseigneront, courage à vous, cordialement
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