Travailler avec un food truck sur parcelle agricole

Publié le 18/05/2017 Vu 6656 fois 3 Par
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18/05/2017 17:14

bonjour ma question simple mais je ne trouve pas de réponse ai-je le droit je m'installer sur une parcelle agricole avec l 'accord du propriétaire, c'est la mairie qui s'y oppose je précise que c'set un food truck de plus je vis sur la même commune , aidez moi

Modérateur

18/05/2017 17:39

bonjour,
le stationnement que ce soit sur le domaine public ou le domaine privé de camion de vente ambulante doit obtenir certaines autorisations de la mairie.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090910014.html
salutations

18/05/2017 17:53

je vous remercie mais le maire me dis surtout que j ai pas le droit sur terrain agricole c tout, il accepte un autre camion sur la voirie mais moi il refuse pas c qu il ne veut pas a cet endroit car il veut récupérer ce terrain que le propriétaire ne veut pas lui céder

Modérateur

18/05/2017 18:20

faîtes au maire une demande par LRAR, cela l'obligera à mettre par écrit les raisons de son refus.
vous pouvez vous faire aider par un avocat (droit public) pour ce courrier.

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