9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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bonjour ma question simple mais je ne trouve pas de réponse ai-je le droit je m'installer sur une parcelle agricole avec l 'accord du propriétaire, c'est la mairie qui s'y oppose je précise que c'set un food truck de plus je vis sur la même commune , aidez moi
Modérateur
bonjour,
le stationnement que ce soit sur le domaine public ou le domaine privé de camion de vente ambulante doit obtenir certaines autorisations de la mairie.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090910014.html
salutations
je vous remercie mais le maire me dis surtout que j ai pas le droit sur terrain agricole c tout, il accepte un autre camion sur la voirie mais moi il refuse pas c qu il ne veut pas a cet endroit car il veut récupérer ce terrain que le propriétaire ne veut pas lui céder
Modérateur
faîtes au maire une demande par LRAR, cela l'obligera à mettre par écrit les raisons de son refus.
vous pouvez vous faire aider par un avocat (droit public) pour ce courrier.
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