9 rue Léopold Sédar Senghor
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Publié par
LPCSXB
Bonjour,
La partie arrière de mon terrain est entourée d'un jardin cloturé par un mur d'enceinte en pierre (moellon) datant du Moyen-Age.
Suite à la construction de deux maisons sur le terrain voisin, la commune a décidé faire des travaux de voirie sur le chemin qui passe devant ce mur (le chemin était jusqu'à aujourd'hui en terre).
Je viens de recevoir un courrier de la mairie, me signalant qu'elle se dégage de toute responsabilté en cas d'éffondrement suite aux travaux éffectués et me suggère à titre conservatoire de démonter ce mur ou de le démollir afin que les travaux de voiries ne soient pas handicapés par un quelconque risque d'écroulement. Je n'avais jusqu'à aujourd'hui jamais envisagé de supprimer ce mur bien au contraire.
La commune peut-elle se déresponsabiliser aussi simplement? En cas d'éffondrement, est-ce que je dois endosser les frais et la responsabilité pour un mur qui tient debut depuis qq siècles et qui tiendrait encore longtemps si ces travaux ne lui fesait pas courrir ce risque?
Dernière modification : 23/02/2009
