Bonjour,
N'ayant pas de réponse
Je pose une nlle question
Dans la reglementation plu ua de mon lotissement(article ua 3,condition des desserte des terrains)
Il est spécifié:
Les groupes de garrage individuels ou les aires de stationnement privrées doivent être disposés sur le terrain de manière a ne présenter qu'un seul accés sur la voie publque.
Qui peut m'expliquer ce texte,j'essaye de trouver la faille pour vérouiller mon voisin qui m'ocasionne des trouble avec son 2eme acces pour garer sa voiture,
La mairie me dit qu'il peut tout faire,par contre le texte me fait croire l'inverse.
Merci pour une réponse rapide.