suite au déclassement de mon terrain que je ne digère pas, j'ai découvert que la notion d'avantages acquis existe aussi dans les problèmes d'urbanisme. Ainsi mon terrain (qui n'est pas en bord de mer mais avec des voisins mitoyens) est déclaré constructible dans l'acte de vente bien avant la parution du POS,et de fait il semblerait que la mairie ne puisse pas revenir sur cet acquis.
Est-ce vrai? Existe t'il une législation qui confirme ces dires?
Mille mercis si vous pouvez m'aider.