Urbanisme : modification zonage

Publié le 12/10/2016 Vu 896 fois 0 Par
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12/10/2016 11:41

Bonjour,
Lors de l'adoption du PLU certaines parcelles sont mentionnées en terres constructibles (UC)
Lors dela 1ère modification du PLU ces mêmes parcelles apparaissent en terres agricoles (A) sur les plans de l'enquête publique.
Après acceptation de la 1ère modification par déliberation du conseil municipal ces parcelles sont à nouveau en UC et non plus en A.
Est-ce normal ? Le conseil municipal peut-il modifier le zonage proposé à l'enquête publique sans qu'il y ai eu aucunes remarques à ce sujet sur le rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur? Merci de votre réponse.

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