(URGENT) Contrat de réservation + séparation du couple

Publié le 15/07/2011 Vu 2079 fois 1 Par
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15/07/2011 07:46

Bonjour,
Voilà un problème juridique dont je ne trouve pas de réponses sur les différents forums, par avance, merci pour votre aide.
Ma fille et son copain ont signé une réservation + plans le 30 aout 2010 pour l’achat d’une maison BBC avec jardin dans un petit lotissement. Dans cette réservation est indiqué qu’un dépôt de garantie de 5000€ devait être déposé au plus tard au 30 octobre 2010 chez le notaire. Les différents prêts ont été obtenus dont 1 qui vient de se débloquer (Pass-foncier) par l’intermédiaire du notaire car déblocage obligatoire avant 1er septembre 2011.
A ce jour (15/07/2011) aucun document et aucune somme n'a encore été versée comme dépôt de garantie et aucun document n'a été signé chez le notaire, cela devrait arriver avant la fin du mois de juillet 2011.
Malheureusement ma fille et son copain sont sur le point de rupture, ne pouvant plus assumer seule l’achat de cette maison, est-il encore possible de tout arrêter sachant que les travaux ne sont toujours pas commencés.
Par avance, merci pour vos réponses et conseils rapide (le délai de prise de décision étant très court). Dernière modification : 15/07/2011

Modérateur

15/07/2011 10:40

bjr,
il faut relire le contrat de réservation pour savoir quelles sont les modalités pour se dégager d'une réservation.
cdt

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