bonjour,
mes sœurs et moi avons un terrain ou l'emplacement réservé à été créé par l'ancienne mairie, afin de réaliser un arrêt de bus,la nouvelle mairie en place ne souhaite pas lever cet emplacement réservé, malgré notre demande, par contre elle veut se servir de cet emplacement, pour réaliser un accès donc une route vers des terrains plus bas, on s’écarte donc complètement du projet de l'ancienne mairie.
Ma question est donc, peut on utiliser un emplacement réservé à des fins totalement différentes du projet initiale (et donc du de l'intitulé d'origine du cette emplacement réservé), merci d'avance, bien cordialement
Mr Droal.