PC validé maison bati mais jugé enclavé

Publié le 28/01/2018 Vu 858 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/01/2018 11:22

Bonjour

je me permet d'interrogé l'ensemble de la communauté
pour m'apporter des explications a ce que je suis en train de vivre et de subire .

Un de mes voisins est detenteur d'un terrain avec une servitude(chemin)en copropriete avec moi meme et trois autre voisins il s'agit donc d'un chemin indivis dont il a un droit de passage et cette servitude a ete etablit par convention chez le notaire il n'est là pas question de parcelle dominant et servant.

Ce meme voisin avec qui je suis en litige possede egalement un droit de servitude sur une bande de terrain parallele au chemin de servitude ennoncé dans le paragraphe precedant et cette bande de terrain doit egalement lui servire pour acheminé l'ensemble de ces reseaux ceux-ci a ete acté chez notaire

Il faut savoir que se voisin a son terrain à l'extremité oppose de la voie public cent metre environ et nous, nous sommes positionné avant à quatre vingt metre de la voie public et reseaux

Se meme voisin obtient donc un permis de construire qu'il obtient les prescriptions de ce permis sont clairement ennoncé l'ensemble de la viabilisation réseaux devra emprunté sa bande qui est parallele a la servitude.
Le reglement d'urbanisme local prévois de ne pas accordé
de PC sur une parcelle enclavé .

Mon voisin a donc conformement a son permis, batis sa maison voila maintenant depuis 2 ans et sa maison est loué et soudainement il projette de raccordé son alimentation electrique et telephonique depuis chez moi sur un poteau que j 'ais fait installé et financé dans les années 70 pour ma propre habitation

J'ais ete reticent a accordé se raccordement a mon voisin avec qui je n'entretient pas de bonne relation et lui ai rappelé les termes de son permis de construire auquel il devait se tenir a mon sens .

Cette situation a donc fini au TGI pour me fair entendre dire par la voie de la juge que le voisin en question ete ENCLAVE et qu'elle lui donnait le droit de penetre chez moi pour se raccordé ....

voila pour moi ce jugement est competement ubuesque et abberant

Pour moi, comment peut-on batir c'est a dire faire cheminer materiaux divers comme brique ciment tuile charpente a l'aide de poid lourd si il n'y a pas d'accés a la parcelle faisant l'objet de la construction ?

Comment les locataires de cette maison font quotidiennement pour faire la liaison entre leur domicile et leur activité professionel ?

Pour moi l'enclave n'existe pas mais elle a ete prononcé dans le jugement Curieux

Modérateur

28/01/2018 17:31

Bonjour,
Ne connaissant la situation exacte, je ne peux pas vous répondre s'il y enclave ou pas.
Qu'en pense votre avocat ?
Si vous n'êtes pas satisfait du jugement, vous pouvez faire appel de cette décision.
L'article 682 du code civil s'applique également en cas d'issue insuffisante.

Salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter