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Bonjour
Dans le cadre d'une construction de maison individuelle, j'ai signé un contrat de maitrise d’œuvre avec un prestataire présenté par un des entrepreneurs. Divers problèmes ont été rencontré et la situation devient conflictuelle. L'une des entreprises intervenantes a fait venir un expert de sa compagnie d'assurance pour divers litiges.
Ce dernier m'a présenté des arguments poussant au questionnement sur la validité du contrat de maitrise d’œuvre.
Le contrat a été signé le jour même de la création de cette société, j'en déduis donc que pour les rendez vous précédents, cette personne se présentait comme MO sans l'être officiellement !!
L'assurance présentée est datée de quelques jours après la signature du dit contrat et de la création de cette société
Le code PAE mentionné à la création n'était pas le bon. Depuis, cette structure a été radié, et l'entité rouverte sous un autre statut juridique et cette fois avec le bon domaine choisi
L'expert me laisse entendre (mais il n'a pas été mandaté pour ce sujet), que le contrat de MO n'est pas valide pour les raisons supra.
Qu'en pensez vous, sachant que j'ai déjà quasiment réglé toute la facturation
Merci
