Validité permis de construire

Question

1 message

26/02/2019 23:40

Bonjour,

Lors du demarrage des travaux de construction de ma future maison, les ouvriers présents pour les fondations m'ont interpellé sur la proximité (1,75 metre) d'un des angles de la maison avec la limite de la parcelle, qui jouxte un chemin pieton communale. Le constructeur avec lequel nous avons fait la demande de permis de construire (accepté il y a plus d'un an) m'avais certifié a l'époque que la presence ou le statut (juridique?) de ce chemin pieton permettait de s'affranchir de la limite des trois metres d implantation par rapport aux limites de la parcelle. J ai cherché dans le PLU de la commune mais je n'ai rien trouvé concernant cette «exception». N'ayant pas envie de voir ma future maison demolie en raison d'un eventuel non respect de la réglementation d'urbanisme, je sollicite votre expertise pour savoir si je vais au devant de futures problèmes et si vous avez d'éventuels éléments de reponse.

Merci d'avance.

Gaetan

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Josh Randall · Answer 1 · 26/03/2019

186 messages

26/03/2019 16:50

Bonjour,

Il s'agirait de voir ce qu'il en est dudit chemin. Car il semble à vue denuez que la maison ne soit pas implantée au bon endroit par rapport aux limites de terrain
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

youris · Answer 2 · 26/03/2019

Modérateur

23291 messages

26/03/2019 17:20

bonjour,

vous devez respecter l'implantation qui est mentionnée sur votre permis de construire.

prévenez votre constructeur et aller vite au service d'urbanisme de votre mairie.

salutations

ArchitectePACA · Answer 3 · 03/04/2019

2 messages

03/04/2019 09:53

Bonjour,

Ne démarrez pas les travaux sans avoir eu une confirmation écrite que tout est validé, sans quoi vous risquez la démolition.

Est-ce une servitude octoyée à la mairie ? Quel est le statut de ce chemin ?

Vous devez éclaircir tout ceci avant et obtenir des écrits clairs de manière à ne pas pouvoir être ennuyé un jour futur.