9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour faire un double garage non accolé de moins de 20m2 et je viens d'obtenir l'autorisation pour construire. Nous allons commencer les travaux tout en sachant que les voisins peuvent s'opposer à la construction pendant 2 mois, mais normalement ils ne devraient pas car nous avons fait en sorte de respecter le PLU.
Je suis enceinte et tous nos plans sont chamboulés du coup nous devons mettre l'appartement et ses 2 places de parking en vente.
Peut-on vendre en cours de construction (les travaux seront achevés avant la remise des clés)? Si y a opposition d'un voisin ou de la mairie après la vente qui est responsable?
Merci d'avance pour votre aide
Modérateur
bjr,
vous pouvez vendre le bien pendant les travaux.
mais l'acquéreur éventuel ou le notaire exigera sans doute une garantie dommages ouvrages sans préjuger des conditions pouvant figurer dans l'acte de vente.
s'il s'avère qu'après la vente des conditions d'urbanisme ne sont pas respectées, l'acquéreur pourra rechercher votre responsabilité.
cdt
Merci pour votre réponse. Du coup nous hésitons à construire car en cas de soucis ça risque de nous coûter cher... et avec le futur bébé nous aurons d'autres priorités
Pour votre financement il me semble que certains crédits d'impôt à la construction peuvent être obtenus. Je ne suis pas sur, mais peut être que le crédit d'impot de 11% octroyé par la loi Loi LMNP Censi-Bouvard pourrait vous aider.
Sans compter les crédit d'impôt sur les équipements écologiques
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter