Vente d'un terrain dans une zone à DPU renforcé

Madame, Monsieur,

Je souhaite vendre un terrain acquis par donation avec usufruit et avancement d'hoirie. La mairie, peut-elle donc exercer son droit de préemption sur mon bien ? Je précise que mon terrain est situé dans une zone à DPU renforcé. Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Cynthia BAILLY.

PS: Je recherche un notaire SERIEUX sur Marseille, qui me conseillera et m'aidera dans la transaction de vente de mon terrain.








" Notaire sérieux " est un pléonasme , dans 99,99 % des cas Dernière modification : 26/05/2013

Pour ceux dans la même situation :

Lors de la DIA, la mairie peut préempter et encore plus, si votre terrain est en DPU renforcé. Deux solutions :

-Bien qu'il soit en DPU renforcé, il passe à la trappe et pas de préemption

-Lors de la DIA, il préempte. Deux possibilités :

*Soit il préempte au prix et la pas de souci
*Soit il préempte à un prix inférieur
Dans le dernier cas, soit vous n'êtes pas d'accord et vous retirez votre bien de la vente soit il rentre dans une procédure d'expropriation.

Généralement, le prix qu'il offre pour une expropriation est fonction des domaines.

Bon courage!