Nous souhaitons vendre une partie de notre terrain à notre voisin, nous voulons savoir si les règles d'urbanisme (recul des constructions par rapport aux limites séparatives et coefficient d'occupation des sols) doivent être respectées après partage pour les constructions déjà existantes.
En effet, notre maison ne respecterait plus l'obligation de recul minimum par rapport à la nouvelle limite séparative.
Merci d'avance.
mélanie et charles