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Bonjour
Un voisin avec lequel je suis en conflit a profite de mon absence pour cause de vacances pour passer sur mon terrain (en l'occurence un toit) pour faire effectuer des travaux chez lui. Je dispose de photos et de temoignages.
J'avais prevenu ce voisin par courrier recommande avant mon depart en vacances qu'il ne pourrait s'introduire sur mon toit car, au vu de notre passif, nous devions etablir un tour d'echelle clair et precis.
J'´estime qu'il s'agit d'une violation caracterisee de mon domicile prive.
J'envisage de deposer plainte. Mon recours a-t-il des chances d'aboutir ? y a-t-il un risque de recours abusif ?
Merci de votre aide et de votre reponse.
cordialement. PAG
Bonjour,
portez plainte si vous voulez... mais si il n'y a aucun dégat... pas certain que ça aille très très loin votre affaire ?
Grenouille, Merci de votre reponse. Pourquoi dites vous cela ? Avez-vous eu a connaitre des cas simillaires ? Quand vous dites que cela n'ira pas loin, c'est a dire ? En fait je ne veux pas en tirer le moindre argent, je m'en moque. Je veux juste marquer des limites a ne pas franchir... Cordialement
Superviseur
Bonjour,
La violation de domicile, seule infraction pénale existante, n'est pas caractérisée ici, donc une plainte pour ce motif serait classée sans suite.
La violation de propriété n'est pas reconnue comme infraction pénale, tout au plus pourriez-vous saisir une juridiction civile. Mais pour cela, il faut pouvoir faire état d'un préjudice et le chiffrer. D'où la réponse de grenouille...
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