bonjour
demande de déclaration préalable pour 3 lots et un surplus bâti (usine désafectée) 3 lots sur la voie publique dont 2 grevés d'une servitude de passage de 5 m chacune symétrique sur 2 lots (pour desservir le bâtiment désafecté et un terrain en zone agricole), le POS interdit la création de voie nouvelle. peut on considérer qu'il s'agit d'une voie nouvelle ou non
merci pour votre réponse