bonjour, nous sommes une dizaine d'entreprises implantées dans une impasse, qui s'appelle "rue" et dont une partie est une voie privée, comprise entre 2 communes. Suite à l'effondrement de la rue, nous nous sommes rapprochés (depuis 4 ans) de la Mairie et de l'agglo pour qu'ils interviennent dans la remise en état des lieux. Ces services ont répondu qu'ils n'étaient pas concernés par le dossier étant donné que cette parcelle (effondrée) appartient à un particulier. Lequel explique avoir vendu en 2001 (bien que nous ayons gagné un procès contre lui en 2006 !) et prétend que sa société est en liquidation judiciaire. Cependant, lorsque l'agglo a souhaité faire des sondages de terrain cet été, et sollicité l'accord de tous les propriétaires, il a refusé le "carottage" (ce qui laisse penser qu'il reconnait être propriétaire). Des états hypothécaires démontrent sa propriété en 07/2019 et un changement aurait été enregistré la semaine passée (indéchiffrable). A la suite d'une réunion avec tous les services locaux, (hier), la mairie et l'agglo envisagent (après vérification de l'aspect juridique) de boucher le trou, ce qui n'aura qu'un effet temporaire et nous demandent de prendre nos dispositions pour abandonner nos entreprises, nos locaux qui sont très loin d'être payés, et d'aller nous réinstaller ailleurs.
Quels recours pouvons nous avoir à l'encontre du propriétaire en liquidation (qui par ailleurs a de multiples entreprises et est loin d'être insolvable) ?
Nous sommes conscients qu'il nous reste moins d'un an pour quitter nos entreprises (même si la partie béante de la rue devait être provisoirement rebouchée).
Quels recours avons nous, contre qui ? Comment s'y prendre ?
Quelle action pouvons nous mener envers les banques prêteuses ?
Les investissements immobiliers (très élevés) sont réduits à néant : Comment être dédommagés ?
Merci pour votre aide