Voie privée voie couverte

Publié le 20/11/2017 Vu 949 fois 1 Par
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21/10/2017 14:13

Bonjour

Pour pouvoir construire, j'ai l'obligation que l'immeuble soit réalisé en bordure d'une voie publique ou privée. Je compte donc créer une voie privée.

A ce sujet, j'ai 2 interrogations:

1) La voie privée doit elle obligatoirement être ouverte au public? En effet, j'aimerai mettre un portail pour ne permettre l'accès qu'aux habitants.

2) Est ce qu'un passage (pour les voitures) au rez de chaussée, surplombé par des étages est considéré comme une voie?

Avec mes remerciements

Cordialement

Superviseur

20/11/2017 06:49

Bonjour,

Une voie privée reste une voie privée et rien ne vous interdit de la fermer par un portail ainsi l'accès ne sera possible qu'aux résidents habitant l'immeuble.

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