Madame, Monsieur,
Afin de faire ma demande de clôture, je me suis renseignée au cadastre concernant les trois parcelles en bas de mon terrain, : à savoir la premiere en limite de ma propriété : bien privé de la commune, au centre bien privé de la commune avec une servitude de passage , la troisième en bordure de l'autre voisin, bien privé de la commune.
Je demande confirmation au maire il ne me répond pas.
Or Rennes métropole me dit que je suis en bordure de voie publique ce qui m'impose une clôture différente.
Je précise que les deux parcelles extérieures à la servitude, sont, en fond de lot entravées par des poutres couchées ; seule la servitude n'est pas entravée.
quel est donc le statut de ma parcelle en limite de propriété et entravée en fond de lot : voie privée ou voie publique ?
Je vous remercie de votre aide
Bien à vous